Processus requis pour permettre le renouvellement de vos garanties financières

Vous devez préparer le renouvellement de votre garantie financière et constituer votre dossier annuel :

Télécharger vos questionnaires de renouvellement (RQ1) et de constitution de votre dossier annuel (RQ2) :

- Télécharger

Vous devez avoir :

1. Transmis ou complété en ligne votre questionnaire de renouvellement - RQ1: 

- Compléter en ligne

ou

- Déposer 

2. Réglé la cotisation prévisionnelle

Vous devez avoir :

1. Transmis ou complété en ligne votre questionnaire de ventilation de portefeuille - RQ2 :

- Compléter en ligne

ou

- Déposer 

2. Transmis ou déposé en ligne les éléments constitutifs de votre dossier annuel :

• Les attestations de pointe (RA1), de représentation des fonds mandants (RA2), de non fusion des comptes (RA3)
• La liste des comptes bancaires mandants ouverts
• La justification de votre assurance RCP et le relevé des sinistres 

- Déposer

Vous devez avoir :

Transmis vos comptes annuels (Liasse fiscale, bilan, comptes de résultat, annexes et, selon le cas, rapport du CAC)

- Déposer